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Document à valider avant inscription ou réservation

Conditions générales
RLD.

Cette page organise les règles essentielles du service. Elle constitue une base de présentation et doit être revue avant publication définitive par un professionnel du droit, notamment pour vos conditions de vente, votre activité VTC et vos traitements de données.

01

Réservation & devis

La demande crée un récapitulatif ou un devis. Une mission n’est confirmée que lorsque les conditions de paiement applicables et l’attribution d’un chauffeur sont réunies.

02

Paiement

Par carte ou lien sécurisé, la course est réglée intégralement avant sa diffusion. En cas de règlement en espèces à bord, une garantie temporaire de 50 % est bloquée en ligne pour valider la course, puis libérée sans frais dès que le chauffeur confirme « Client à bord » ; le montant total est alors réglé en espèces à bord. Cette règle s’applique aussi à une entreprise qui réserve pour son client : l’entreprise bloque la garantie et organise ensuite son propre règlement avec le bénéficiaire.

03

Annulation & remboursement

Après l’échéance de 24 h avant la prise en charge, une annulation tardive peut entraîner une retenue de 50 % du prix de la course ou le maintien de la garantie temporaire, selon les conditions applicables et le dossier concerné.

04

Chauffeurs partenaires

Les chauffeurs partenaires indépendants disposent d’un espace de missions et de relevés. Les conditions applicables aux services RLD, aux règlements et à la transparence leur sont communiquées avant activation.

05

Partenaires apporteurs d’affaires

Les partenaires peuvent transmettre des clients via RLD. Les règles d’attribution et de commission sont précisées dans une convention dédiée, avant toute collaboration.

06

Données & documents

La fiche de mission, le devis et la facture sont liés à la réservation concernée. Ils sont accessibles uniquement aux personnes concernées et à l’administration RLD.

Mentions légales et informations société →

RLD est inscrite au registre des exploitants VTC pour l’exercice de sa propre activité de transport. Cette mention ne remplace pas les obligations propres de chaque partenaire indépendant.