Réservation & devis
La demande crée un récapitulatif ou un devis. Une mission n’est confirmée que lorsque les conditions de paiement applicables et l’attribution d’un chauffeur sont réunies.
Document à valider avant inscription ou réservation
Conditions générales
RLD.
Cette page organise les règles essentielles du service. Elle constitue une base de présentation et doit être revue avant publication définitive par un professionnel du droit, notamment pour vos conditions de vente, votre activité VTC et vos traitements de données.
Paiement & acompte
Les modalités carte et liquide à bord, ainsi que l’acompte de garantie, sont affichés avant la validation. Les détails sont présentés dans la fiche de règlement.
Annulation & remboursement
Les conditions d’annulation sont communiquées au moment de réserver. Une annulation tardive ou une absence peut entraîner la conservation de l’acompte selon les règles applicables.
Rattachement chauffeur
Les chauffeurs indépendants rattachés disposent d’un espace de missions et de relevés. Les conditions de rattachement, de paiement et de transparence leur sont communiquées avant activation.
Données personnelles
Les données nécessaires à la réservation, au suivi, à la facturation et à la sécurité du service sont traitées selon la politique de confidentialité applicable.
Mentions légales et informations société →Documents de mission
La fiche de mission, le devis et la facture sont liés à la réservation concernée. Ils sont accessibles uniquement aux personnes concernées et à l’administration RLD.